La newsletter bio-tendances

postée le 12 juin 2007

Nouvelle réglementation bio européenne

Le Conseil des Ministres de l’Agriculture des 27 a adopté une nouvelle réglementation concernant la production biologique. La mobilisation des associations comme Nature et Progrès a joué un rôle non négligeable, ainsi que le vote du Parlement européen en faveur de l’agriculture bio. Pourtant, un point soulève l’indignation de plusieurs associations écologistes, dont les Amis de la Terre : celui concernant la pollution aux OGM.

Contrairement aux craintes que laissait filtrer la lecture des propositions initiales de la Commission européenne, plusieurs points importants ont été gagnés par la mobilisation des associations écologistes et des agriculteurs bio :

Les substances culturales autorisées en agriculture bio ne sont pas modifiées. Pourtant, il existait un risque d’ouvrir la possibilité de traitements chimiques en cas de maladies graves des plantes, demande formulée, on s’en doute, par l’industrie chimique ;
Le logo « bio » européen (un épi de blé vert cerclé des étoiles européennes ) sera obligatoire sur tous les produits bio européens, mais le logo national (AB en France ou Biogarantie en Belgique) que les consommateurs connaissent bien, pourra continuer d’être apposé sur les produits. Initialement, la Commission demandait que seul soit utilisé le logo bio européen.
Des chartes privées pourront continuer d’imposer des règles plus strictes, comme c’est le cas pour Nature et Progrès, Demeter ou Biodyvin. A l’origine, la Commission recommandait que seul le référentiel européen soit la norme obligatoire.
Un produit bio sera reconnu bio s’il est composé à plus de 95% de produits d’origine biologique, ce qui maintient la réglementation telle qu’elle existe aujourd’hui en France. Des risques se présentaient d’ouvrir cette possibilité à tout produit comprenant un élément bio !
Enfin, les règles de contrôle sont systématisées à tous les pays européens, ce qui permet d’accroître la confiance dans les produits bio importés, y compris ceux importés hors d’Europe qui devront se conformer aux exigences du règlement européen. Le règlement pourra également concerner les vins et l’aquaculture.

Mais ce qui dérange le plus dans cette nouvelle réglementation, c’est la possibilité qu’un produit bio soit pollué à 0,9% de traces d’OGM. La Commission et le Conseil n’ont pas suivi l’avis du Parlement européen qui demandait une pollution maximum de 0,1%. Les 0,9% sont ainsi identiques au taux de pollution accepté dans les produits conventionnels. Il s’agit de la plus forte limite du nouveau règlement.

Cependant, en établissant un niveau maximum de pollution aux OGM autorisé dans les produits bio, l’Union européenne permet de donner un cadre légal aux agriculteurs bio dont la production serait polluée par des OGM. Aujourd’hui, la culture d’OGM en pleins champs induit des risques de contaminations croisées de cultures traditionnelles ou biologiques par des OGM. Dans le cas où un agriculteur verrait sa production polluée à plus de 0,9%, on espère que les tribunaux comprendront qu’il s’agit bien d’une pollution et donc d’un préjudice qui devra être réparé par l’agriculteur ayant planté des OGM (les semenciers se sont dégagés sur les agriculteurs de ce type de risque). Autant dire qu’il s’agit là d’une arme imparable pour bloquer l’expansion des OGM dans les cultures en faisant valoir ce nouveau droit.

La France agricole en retard sur la Bio

Enfin, la Commission européenne a également fourni d’intéressantes études chiffrées sur l’agriculture biologique en Europe qui montrent que la France reste en retard par rapport à ses voisins. Alors que l’agriculture bio représente 4% des surfaces cultivées en Europe, la France se situe à 2%, loin derrière l’Autriche (11%), l’Italie (8,4%) ou même l’Allemagne (4,7%). Reste qu’en étant un grand pays agricole, la France rassemble tout de même 17% des surfaces bio en Europe. Mais plus inquiétant est le fait que la France a une des plus faibles croissances des exploitations bio d’Europe, avec un petit 11%, quand d’autres pays caracolent avec un doublement des surfaces (ex pays de l’Est, Espagne, Portugal). Il s’agit là d’un défi à relever si la France veut continuer d’être une puissance agricole qui allie tradition, qualité gustative et innovations technologiques. Car malgré l’image d’Épinal, la bio n’est pas un retour en arrière, mais un mode d’agriculture innovant, basé sur l’observation de la nature et une meilleure compréhension des écosystèmes. De plus elle nécessite davantage de main d’œuvre ce qui lui confère un côté social.

Plus d’infos

Le Communiqué de Presse de la Commission européenne sur le nouveau règlement
Les chiffres de l'agriculture bio en Europe
Le Communiqué de Presse des Amis de la Terre
Le site des Agriculteurs bio