La newsletter bio-tendances
postée le 22 octobre 2005
Reach : le vote du Parlement a allégé le texte… en attendant le vote des Ministres européens
Le Parlement européen a adopté le 16 novembre la proposition de législation européenne appelée REACH (Enregistrement, Evaluation et Autorisation des substances Chimiques en Europe) qui permettra de mieux connaître les 30 000 substances chimiques qui circulent en Europe.
On pense cependant que plus 100 000 substances sont en circulation et n’ont pas toutes fait l’objet d’une évaluation. C’est pourquoi la Commission européenne avait proposé une législation permettant l’évaluation des conséquences sur l’homme et l’environnement des substances chimiques afin de prévoir leur remplacement par des substances moins dangereuses. Cette législation a pris le nom de REACH. Activement combattue par les lobbies des entreprises chimiques et soutenue par les défenseurs de l’environnement, la législation a fait l’objet d’un compromis qui la rend plus acceptable pour les entreprises.
Les résultats du vote apportent les éléments suivants :
- L’obligation de preuve de l’innocuité des substances incombe bien aux industriels.
- L’obligation de remplacement de la substance si celle-ci s’avère dangereuse par une substance moins dangereuse est restée dans le texte résultant du compromis (principe de substitution).
- L’approche cherche à minimiser l'expérimentation animale par l'adaptation régulière des méthodes d'essai et la prévention de la duplication.
- Mais, l’obligation de tests des substances ne s’impose automatiquement qu’à partir de 100 tonnes mises sur le marché.
- Les délais de mise en place de la nouvelle législation ont aussi été allongés, permettant à certains produits d’éviter de passer par REACH et d’être soumis aux tests.
- Enfin, l’obligation d’affichage de la sûreté du produit n’a pas non plus été retenue.
C’est donc une version REACH allégé qui a été adoptée par le Parlement européen. Reste maintenant à passer le niveau du Conseil des Ministres européens qui pourrait essayer encore d’alléger davantage le texte. D’où le fait que le combat continue pour les défenseurs de l’environnement et des consommateurs.
Et pourtant, on mesure combien REACH est d’importance dans l’environnement peuplé de contaminants d’origine chimique dans lequel nous vivons ! A la maison, si on fait le tour, entre les produits détergents, les cosmétiques conventionnels, les pesticides et engrais chimiques sur les légumes, fruits et céréales, les composés organiques volatiles des peintures, sols et murs… la liste est longue de produits chimiques en tout genre.
Ainsi les études sur le sang montrent que celui-ci serait contaminé par des traces de nombreux produits chimiques qui jouent les rôles de perturbateurs des mécanismes de la reproduction, des messages de nos hormones et peuvent s’accumuler et former des cancers (voir newsletter du 17/10/2005).
On comprend mieux alors la nécessité d’avoir une législation forte au niveau européen ainsi que de choisir des produits contenant un minimum de produits d’origine chimique comme les cosmétiques bio, les détergents écologiques et les produits de l’agriculture biologique. Il s’agit alors non seulement de protéger son capital santé mais aussi d’épargner l’environnement que nous laisserons à nos enfants.
+ d’infos
L'avis des ONG environnementales sur le vote du Parlement européen