La newsletter bio-tendances
postée le 01 février 2006
Le nouveau règlement européen relatif à l'agriculture biologique
La Commission européenne vient d’adopter une proposition de réglementation relative à l’agriculture bio en Europe. Datant de 1991, la première réglementation devait en effet être adaptée à la croissance de ce secteur qui tourne autour de 25% par an depuis 1998. Elle vise principalement à renforcer les dispositifs d’information des consommateurs afin notamment de renforcer l’attrait pour la bio.
Si cette réglementation est adoptée par les Ministres européens de l’Agriculture, elle devrait entrer en vigueur en 2009 mais devra néanmoins s’appliquer pour les importations de produits extra-communautaires dès 2007.
Le nouveau règlement:
- permettra une application uniforme des objectifs et des principes à tous les stades de la production biologique dans les secteurs de la production animale et végétale, de l’aquaculture et de l’alimentation animale;
- précisera que les produits contenant des OGM ne peuvent pas être étiquetés comme produits issus de l’agriculture biologique et que des seuils spécifiques peuvent être appliqués pour les semences en cas de contamination accidentelle (0,9%);
- rendra obligatoire l’utilisation du logo de l’UE
ou – à défaut – de la mention standard «UE BIOLOGIQUE»
contenant plus de 95% d’ingrédients bio; - améliorera la qualité des contrôles en alignant le système de contrôle sur le système officiel de l’UE applicable à tous les aliments et aliments pour animaux et permettra un référentiel commun pour les importations venant hors de l’UE.
Le SYNABIO (syndicat national des tranformateurs bio) a demandé au gouvernement une enquête approfondie sur les conséquences de la proposition européenne. Certains points semblent en effet représenter un recul par rapport à la réglementation actuelle :
- Ce nouveau règlement met l’accent sur l’information aux consommateurs alors que l’ancien règlement et la réglementation française privilégient la définition des modes de production bio. Cela peut alors se faire au détriment des modes de production bio.
- Si le nouveau document fait bien référence à l’interdiction des OGM, déjà en place, il précise par exemple que « les substances naturelles sont utilisées de préférence aux substances chimiques, lesquelles ne peuvent être employées que lorsque des substances naturelles ne sont pas disponibles dans le commerce ». Ceci est alors moins restrictif que l’interdiction pure et simple d’engrais et pesticides de synthèse reconnue dans la définition actuelle de la bio. L’ancien texte européen indiquait dans une annexe la liste exhaustive et limitative des produits utilisable en bio.
- De plus, le nouveau règlement reconnaît la possibilité d’une contamination accidentelle des OGM dans la bio tolérée à 0,9% : ceci revient à reconnaître enfin que des contaminations accidentelles sont bien possibles !
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